Code civil - Article 1832
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Article 1832
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 - art. 1 (Ab)
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 1 (Ab)
Décret n°2006-966 du 1 août 2006 - art. 1 (Ab)
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. L331-1, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. L331-1 (VD)
Code civil - art. 1844-10 (V)
Code civil - art. 1871 (V)
Code de commerce. - art. R121-1 (V)
Code de la santé publique - art. R4131-10 (V)
Code forestier - art. L241-2 (VT)
Code rural - art. L531-1 (M)
Code rural - art. L531-1 (M)
Code rural - art. L531-1 (V)
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 1 (Ab)
Décret n°2006-966 du 1 août 2006 - art. 1 (Ab)
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. L331-1, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. L331-1 (VD)
Code civil - art. 1844-10 (V)
Code civil - art. 1871 (V)
Code de commerce. - art. R121-1 (V)
Code de la santé publique - art. R4131-10 (V)
Code forestier - art. L241-2 (VT)
Code rural - art. L531-1 (M)
Code rural - art. L531-1 (M)
Code rural - art. L531-1 (V)
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