Code civil - Article 1340

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
  - Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
    - Section 1 : De la preuve littérale.
      - Paragraphe 6 : Des actes récognitifs et confirmatifs.

Article 1340

Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

La confirmation ou ratification, ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception.

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