Code civil - Article 1315-1

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Article 1315-1
  • Transféré par Loi 2000-30 2000-03-13 art. 1 JORF 14 mars 2000

Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Loi 1804-02-07

Anciens textes:
Code civil - art. 1316 (T)
Code civil 1316 (ancienne version)


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