Code civil - Article 1287
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Article 1287
- Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
La remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions ;
Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur principal ;
Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres.
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Loi 1804-02-07