Code civil - Article 1285
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Article 1285
- Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers.
Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise.
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Loi 1804-02-07