Code civil - Article 1216

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Article 1216
  • Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions.


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