Code civil - Article 1197

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
  - Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
    - Section 4 : Des obligations solidaires.
      - Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers.

Article 1197

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.

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