Code civil - Article 1039 | Legifrance

Code civil - Article 1039

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
  - Chapitre V : Des dispositions testamentaires
    - Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.

Article 1039

Créé par Loi 1803-05-03 promulguée le 13 mai 1803

Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.

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Codifié par:

Loi 1803-05-03

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