Code civil - Article 1026 | Legifrance

Code civil - Article 1026

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Chemin :

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
  - Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
    - Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.

Article 1026

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 19 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 9 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de procédure civile - art. 1381 (VD)
Nouveau code de procédure civile - art. 1381 (V)

Codifié par:

Loi 1803-05-03

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