Code civil - Article 741 | Legifrance

Code civil - Article 741

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
  - Chapitre III : Des héritiers.
    - Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
      - Paragraphe 2 : Des degrés.

Article 741

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

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Codifié par:

Loi 1803-04-19

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