Code civil - Article 568
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Article 568
- Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.
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Loi 1804-01-27
