Code civil - Article 532
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Article 532
- Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction.
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Loi 1804-01-25