Code civil - Article 375-8
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Article 375-8
Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'aux ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés, sauf la faculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 - art. 1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L228-2 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 84 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 95 (M)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 95 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L228-2 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 84 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 95 (M)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 95 (M)
Codifié par:
Loi 1803-03-14