Code civil - Article 373-5

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Chemin :

Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
  - Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
    - Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
      - Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers

Article 373-5

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002

S'il ne reste plus ni père ni mère en état d'exercer l'autorité parentale, il y aura lieu à l'ouverture d'une tutelle ainsi qu'il est dit à l'article 390 ci-dessous.

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Cite:

Code civil - art. 390 (M)

Codifié par:

Loi 1803-03-14

Anciens textes:

Code civil - art. 373-4 (M)

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