Code civil - Article 371-1
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Article 371-1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
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Cité par:
Codifié par:
Décision n°2009-430 du 16 juin 2009, v. init.
Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009 (V)
Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009, v. init.
Code civil - art. 62 (M)
Code civil - art. 62 (M)
Code civil - art. 62 (V)
Code civil - art. 62 (V)
Code civil - art. 75 (V)
Code civil - art. 75 (V)
Code civil - art. 75 (VD)
Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009 (V)
Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009, v. init.
Code civil - art. 62 (M)
Code civil - art. 62 (M)
Code civil - art. 62 (V)
Code civil - art. 62 (V)
Code civil - art. 75 (V)
Code civil - art. 75 (V)
Code civil - art. 75 (VD)
Codifié par:
Loi 1803-03-14