Code civil - Article 345-1

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Article 345-1

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'est permise que lorsque cet enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décision n°2013-669 DC du 17 mai 2013 - art., v. init.
Mémoire du - art., v. init.

Codifié par:
Loi 1803-03-14


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