Code civil - Article 343
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Article 343
L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
Décision n°2013-669 DC du 17 mai 2013 - art., v. init.
Mémoire du - art., v. init.
Code civil - art. 361 (V)
Code civil - art. 361 (V)
Code civil - art. 361 (V)
Code civil - art. 361 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-6 (V)
Décision n°2013-669 DC du 17 mai 2013 - art., v. init.
Mémoire du - art., v. init.
Code civil - art. 361 (V)
Code civil - art. 361 (V)
Code civil - art. 361 (V)
Code civil - art. 361 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-6 (V)
Codifié par:
Loi 1803-03-14