Code civil - Article 210
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Article 210
Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.
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Cité par:
Codifié par:
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (M)
Codifié par:
Loi 1803-03-14