Code civil - Article 21
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Article 21
- Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
- Abrogé par Loi 1927-08-10 art. 13
- Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 17 juillet 2008 - art. (Ab)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 16 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 16 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 16 janvier 2013 - art., v. init.
Arrêté du 16 janvier 2013 - art., v. init.
Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 1 (Ab)
Code de l'environnement - art. L332-8 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L211-32 (V)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 16 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 16 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 16 janvier 2013 - art., v. init.
Arrêté du 16 janvier 2013 - art., v. init.
Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 1 (Ab)
Code de l'environnement - art. L332-8 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L211-32 (V)
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