Code pénal - Article R625-6 | Legifrance

Code pénal - Article R625-6

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VI : Des contraventions.
  - TITRE II : Des contraventions contre les personnes
    - CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes.
      - SECTION 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.

Article R625-6

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 625-2 et R. 625-3 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code pénal - art. 132-11 (M)
Code pénal - art. 132-15 (V)
Code pénal - art. R625-2 (M)
Code pénal - art. R625-3 (M)

Codifié par:

Décret 93-726 1993-03-29

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer