Code pénal - Article 711-3
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Article 711-3
En Nouvelle-Calédonie, dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
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Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 16 (V)
Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art., v. init.
Code rural et de la pêche maritime - art. L953-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L953-1 (T)
Code rural et de la pêche maritime - art. L954-1 (T)
Code rural et de la pêche maritime - art. L956-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L957-1 (V)
Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art., v. init.
Code rural et de la pêche maritime - art. L953-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L953-1 (T)
Code rural et de la pêche maritime - art. L954-1 (T)
Code rural et de la pêche maritime - art. L956-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L957-1 (V)
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