Code pénal - Article 450-2

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Article 450-2

Toute personne ayant participé au groupement ou à l'entente définis par l'article 450-1 est exempte de peine si elle a, avant toute poursuite, révélé le groupement ou l'entente aux autorités compétentes et permis l'identification des autres participants.


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Cite:
Code pénal - art. 450-1 (M)

Cité par:
Loi n°1825-04-10 du 10 avril 1825 - art. 9 (Ab)

Codifié par:
Loi 92-686 1992-07-22


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