Code pénal - Article 433-8 | Legifrance

Code pénal - Article 433-8

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Code pénal

Partie législative
- LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  - TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
    - CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
      - Section 5 : De la rébellion.

Article 433-8

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 JORF 7 mars 2007

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 3, v. init.
Code de l'aviation civile - art. L282-3 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L480-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-10 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
Code de la défense. - art. L2336-1 (VD)
Code de la route - art. R243-2 (Ab)
Code pénal - art. 433-24 (V)
Code pénal - art. 433-24 (V)

Codifié par:

Loi 92-686 1992-07-22

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