Code pénal - Article 324-5 | Legifrance

Code pénal - Article 324-5

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Chemin :

Code pénal

Partie législative
- LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
  - TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
    - CHAPITRE IV : Du blanchiment.
      - Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé.

Article 324-5

Créé par Loi n°96-392 du 13 mai 1996 - art. 1 JORF 14 mai 1996

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Loi 92-685 1992-07-22

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