Code pénal - Article 311-9

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Article 311-9

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende.

Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui.

Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code pénal - art. 132-23 (M)

Cité par:
Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, v. init.
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 63-4 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 63-4 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-73 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-73 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-73 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-73 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-73 (V)
Code de procédure pénale - art. 706-73 (V)
Code de procédure pénale - art. 706-73 (V)
Code de procédure pénale - art. 706-73 (V)
Code de procédure pénale - art. 706-73 (V)
Code de procédure pénale - art. 706-73 (VD)
Code pénal - art. 311-11 (V)
Code pénal - art. 311-9-1 (V)

Codifié par:
Loi 92-685 1992-07-22


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