Code pénal - Article 227-2
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Article 227-2
Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.
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Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 39 bis (M)
Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 39 bis (M)
Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 39 bis (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (AbD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (VD)
Code de la santé publique - art. L2326-2 (M)
Code de la santé publique - art. L2326-2 (V)
Code pénal - art. 227-29 (V)
Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 39 bis (M)
Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 39 bis (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (AbD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (VD)
Code de la santé publique - art. L2326-2 (M)
Code de la santé publique - art. L2326-2 (V)
Code pénal - art. 227-29 (V)
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