Détail d'un article de code

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Partie législative
- LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
  - TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
    - CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
      - Section 3 : Des agressions sexuelles.
        Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles.

Article 222-31

La tentative des délits prévus par les articles 222-27 à 222-30 est punie des mêmes peines.

Cite:

Code pénal 222-27 à 222-30

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