Code de procédure civile - Article 1178 | Legifrance

Code de procédure civile - Article 1178

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de procédure civile

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
  - Chapitre VIII : L'adoption
    - Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

Article 1178

Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982

L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer