Code de procédure civile - Article 1092

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Article 1092

Le tribunal est saisi par la remise au secrétariat-greffe de la requête initiale, qui vaut conclusions.

Le juge aux affaires matrimoniales convoque chacun des époux par lettre simple expédiée quinze jours au moins avant la date qu'il fixe pour leur audition. Il avise le ou les avocats.


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