Code général des collectivités territoriales - Article R4432-4

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE II : Organes
        
        Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
        
        Sous-section 1 : Composition
        
        Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R).

Article R4432-4

Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Abrogé par Décret n°2005-353 du 13 avril 2005 - art. 3 JORF 16 avril 2005

Les tableaux figurant à l'annexe XIV du présent code déterminent pour chaque région les organismes représentés au conseil économique et social régional ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

NOTA:

Décret 2005-353 du 13 avril 2005 art. 4 : Les dispositions du décret 2005-353 entrent en vigueur pour la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions d'outre-mer lors du prochain renouvellement complet de ces conseils.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code général des collectivités territoriales annexe XIV

Codifié par:

Décret 2000-318 2000-04-07

Anciens textes:

Décret n°84-207 du 26 mars 1984 - art. 4 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code général des collectivités territoriales - Article R4432-4

Liens relatifs à cet article