Code général des collectivités territoriales - Article R2121-1 | Legifrance

Code général des collectivités territoriales - Article R2121-1

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
        
        Section 1 : Composition.

Article R2121-1

Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code électoral - art. R1 (V)
Code électoral - art. R118 (V)

Cité par:

Code général des collectivités territoriales - art. D2573-6 (VD)

Codifié par:

Décret 2000-318 2000-04-07

Anciens textes:

Code des communes R121-3

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