Code général des collectivités territoriales - Article L5311-1

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Article L5311-1

Les agglomérations nouvelles contribuent à un meilleur équilibre social, économique et humain des régions à forte concentration de population grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts ; elles constituent des opérations d'intérêt national et régional, dont la réalisation est poursuivie dans le cadre du plan ; elles bénéficient de l'aide de l'Etat ; les régions et les départements concernés y apportent leur concours, notamment par convention.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011 - art. 1, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1636 B decies (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1636 B decies (V)
Code de l'urbanisme - art. L321-26 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*121-4-1 (MMN)
Code de l'urbanisme - art. R*121-4-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*121-4-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*121-4-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*121-4-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*121-4-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*121-4-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B decies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B decies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B decies (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B decies (VT)

Codifié par:
Loi 96-142 1996-02-21

Anciens textes:
Loi 83-636 1983-07-13 art. 1
Loi n°83-636 du 13 juillet 1983 - art. 1 (Ab)


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