Code général des collectivités territoriales - Article L2121-7

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
        
        Section 4 : Fonctionnement

Article L2121-7

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Treizième rapport du - art., v. init.
Quatorzième du - art., v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L2132-6 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R2121-7 (V)

Codifié par:

Loi 96-142 1996-02-21

Anciens textes:

CODE DES COMMUNES. - art. L121-8 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. L121-8 (M)

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