Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article D241-10

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Article D241-10

Les opérations d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation des dépenses sont consignées dans la comptabilité administrative, selon les modalités fixées par le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.


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Codifié par:
Décret 2001-579 2001-06-29


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