Code électoral - Article R236

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Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote

Article R236

Créé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 JORF 26 janvier 2002

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

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Codifié par:

Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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