Code électoral - Article R130

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Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
      - Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Article R130

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 12 JORF 13 octobre 2006

Le préfet désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.

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Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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