Code électoral - Article L431

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Partie législative
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    - Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie

Article L431

Créé par Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature est obligatoire.

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Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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