Code électoral - Article L396

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Article L396

Le recensement général des votes est fait, pour chaque circonscription, par une commission, au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des îles Wallis-et-Futuna en présence des représentants des candidats.


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Codifié par:
Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964


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