Code électoral - Article L308-1 | Legifrance

Code électoral - Article L308-1

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Chemin :

Code électoral

Partie législative
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre IV : Election des sénateurs
    - Chapitre V : Propagande

Article L308-1

Créé par Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000

Les dispositions des deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 52-8 s'appliquent aux candidats aux élections sénatoriales.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code électoral - art. L52-8 (M)

Cité par:

Décision n°2008-4518 du 8 janvier 2009 - art., v. init.
LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 30 (V)
LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 30, v. init.
Code électoral - art. L439-1 A (V)

Codifié par:

Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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