Code électoral - Article LO276

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Article LO276

Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 14 (Ab)
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 197 (V)
Code électoral - art. L334-3 (Ab)
Code électoral - art. L334-3 (Ab)
Code électoral - art. L474 (V)

Codifié par:
Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964


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