Code électoral - Article L271 | Legifrance

Code électoral - Article L271

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Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Article L271

Modifié par Loi 75-1333 1975-12-31 art. 4 JORF 3 janvier 1976
Modifié par Loi 82-1170 1982-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 1983

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du conseil de Paris ou du conseil municipal.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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