Code électoral - Article L225 | Legifrance

Code électoral - Article L225

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Chemin :

Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
      - Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Article L225

Modifié par Loi 82-974 1982-11-19 art. 1 JORF 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983
Modifié par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 11 (V) JORF 24 février 1996
Modifié par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996

Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code général des collectivités territoriales - art. L2121-2 (V)

Cité par:

Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 - art. 22 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. L2121-3 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (V)

Codifié par:

Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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