Code électoral - Article L191 | Legifrance

Code électoral - Article L191

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Chemin :

Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
    - Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers

Article L191

Chaque canton du département élit un membre du conseil général.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Observations du - art., v. init.
Décision n°2013-667 DC du 16 mai 2013 - art., v. init.
Observations du - art., v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L3121-2 (V)
Code électoral - art. L328 (M)
Code électoral - art. L328-4 (M)

Codifié par:

Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Anciens textes:

Loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 - art. 4 (Ab)

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