Code électoral - Article L28 | Legifrance

Code électoral - Article L28

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Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    - Chapitre II : Listes électorales
      - Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales

Article L28

Modifié par Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 13 JORF 12 mars 1988

Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune.

Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (M)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 5-1 (Ab)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 5-1 (M)
Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter (Ab)
Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter (M)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 6 (V)
Ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009, v. init.
Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 - art., v. init.
Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 - art., v. init.
CODE DES COMMUNES. - art. R*151-2 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. D2411-2 (V)

Codifié par:

Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

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