Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article R811-9
Chemin :
Article R811-9
Les bénéficiaires de la protection temporaire et les membres de leur famille, admis en France en application des articles R. 811-5 à R. 811-8, sont admis au séjour dans les conditions prévues aux articles R. 811-2 et R. 811-3.
L'autorisation provisoire de séjour délivrée à un membre de famille admis en France en application de l'article R. 811-6 porte la mention "membre de famille d'un bénéficiaire de la protection temporaire".
Liens relatifs à cet article
Cite:
Codifié par:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R811-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R811-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R811-6 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile R811-5 à R811-8, R811-2, R811-3, R811-6
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R811-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R811-6 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile R811-5 à R811-8, R811-2, R811-3, R811-6
Codifié par: