Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article R551-3
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Article R551-3
Lorsqu'en raison de circonstances particulières, notamment de temps ou de lieu, des étrangers mentionnés à l'article R. 551-2 ne peuvent être placés immédiatement dans un centre de rétention administrative, le préfet peut les placer dans des locaux adaptés à cette fin, dénommés "locaux de rétention administrative" régis par les articles R. 553-5 et R. 553-6.
Les étrangers peuvent être maintenus dans ces locaux pendant une durée n'excédant pas 48 heures. Toutefois, en cas d'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention mentionnée à l'article L. 552-3, s'il n'y a pas de centre de rétention administrative dans le ressort de la cour d'appel où se situe le local, l'étranger peut y être maintenu jusqu'à ce que le président de la cour d'appel ait statué. De même, en cas de recours contre l'arrêté de reconduite à la frontière, s'il n'y a pas de centre de rétention administrative dans le ressort du tribunal administratif où se situe le local, l'étranger peut y être maintenu jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le recours.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L552-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R553-5 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R553-6 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R553-5 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R553-6 (V)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-14-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-5 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R551-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R553-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-5 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R551-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R553-14 (V)
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