Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L742-2
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Article L742-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 742-1, le document provisoire de séjour peut être retiré ou son renouvellement refusé lorsqu'il apparaît, postérieurement à sa délivrance, que l'étranger se trouve dans un des cas de non-admission prévus aux 1° à 4° de l'article L. 741-4.
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Anciens textes:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L741-4 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L742-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L742-1 (M)
Cité par:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R742-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R742-2 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Anciens textes:
Loi 52-893 1952-07-25 art. 9, al. 2
Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 9 (Ab)
Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 9 (M)
Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 9 (Ab)
Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 9 (M)