Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L411-6
Chemin :
Article L411-6
Peut être exclu du regroupement familial :
1° Un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public ;
2° Un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;
3° Un membre de la famille résidant en France.