Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L411-1
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Article L411-1
Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins un an, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 - art. 2 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L111-6 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L111-6 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-2 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Anciens textes:
Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 29, paragraphe I, al. 1, 1ère phrase
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 29 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 29 (M)