Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article D321-21 | Legifrance

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article D321-21

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
    - Chapitre Ier : Conditions de circulation
      - Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
        
        Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur.

Article D321-21

Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006

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